fbpx

Conditions générales de ventes

Termes et conditions

Végétolab inc. ci-après dénommé ‘Vendeur’ et l’Acheteur conviennent que les termes et conditions de vente constituent un contrat entre les parties à la signature d’une entente et/ou lors du versement d’un acompte correspondant à 30% du total de la commande.

Les prix inscrits au bordereau de soumission de plants sont sujets à changement sans préavis. Seule une réservation avec un acompte versé n’est pas assujettie à cette clause. Les prix sont EXW auxquels s’ajoutent différents frais d’emballage (5%), manutention, transport, etc..

En raison de la météo ou d’autres conditions indépendantes de la volonté du vendeur, toutes les commandes sont soumises à l’état des cultures.  Dans le cas où une commande ne peut être honorée par le Vendeur, ce dernier a le choix de rembourser l’acompte à l’Acheteur ou de transférer la commande à l’année suivante avec priorité.

Si pour une raison quelconque, l’Acheteur décide de ne pas prendre livraison d’une commande pendant la saison d’expédition convenue, l’Acheteur accepte de payer des frais de maintenance et d’administration au Vendeur qui s’efforcera de maintenir les plantes en bon état avant la livraison finale. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration des plantes qui pourrait survenir en raison du choix de l’Acheteur de ne pas prendre livraison avant le 1er octobre de la saison de livraison convenue.

Nos produits

La hauteur des plants peut varier et est donnée à titre indicatif.  Le Vendeur garantit que tous les végétaux vendus sont tels que décrits dans la facture. Une inspection est faite à nos installations avant le départ des plants.  Les plantes seront en bon état et visiblement exemptes d’insectes nuisibles et de maladies végétales au moment de l’expédition. Le Vendeur ne peut garantir la détection de maladies végétales, de virus et/ou de défauts non visibles. Nous certifions qu’ils sont visuellement exempts d’insectes nuisibles et de maladies.

Le Vendeur ne peut garantir la croissance et le rendement des plants lorsque ceux-ci ont quitté nos installations dû à un grand nombre de facteurs qui échappent à son contrôle tels que : l’entretien des plants avant la mise en terre, l’arrosage, le type de sol, le drainage de la culture, la température, la fertilisation et les traitements chimiques, la préparation du sol, etc.….

Garantie

Le Vendeur garantit que ses produits sont en bon état et bien identifiés en quittant nos installations tel que décrit sur la facture. En cas d’identification incorrecte, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du plant.

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la journée de la réception des plants, pour faire parvenir par écrit toute réclamation concernant les plants achetés. L’Acheteur a pour responsabilité de maintenir en bonne condition de croissance les plants achetés durant cette période. Végétolab inc. remplacera ou remboursera, selon sa convenance, les plants non-conformes.  La responsabilité de Végétolab inc. ne pourra en aucun cas excéder la valeur des plants achetés/livrés. Au-delà de ce délai l’Acheteur accepte le produit tel quel.

Livraison

L’organisation de la livraison est sous la responsabilité de l’Acheteur. Pour accommoder la clientèle, Végétolab inc. peut s’occuper du transport à la demande de l’Acheteur et ce aux frais du client.  Celui-ci bénéficie alors du rabais/transport que Végétolab inc. a négocié auprès du transporteur.

Végétolab inc. ne peut être tenu responsable de l’état des plants à l’arrivée chez le client. Svp Avisez le transporteur pour tout dommage causé à la marchandise.

Réservation des plants

Le minimum fixé pour une commande est de $1 000.00 avant taxes et royautés ainsi qu’un minimum d’un plateau par cultivar.

Un dépôt de 30 % est exigé pour établir la réservation des plants et est non remboursable en cas d’annulation par le client.  En cas d’annulation après le 28 février, des frais peuvent être facturés à l’acheteur.

Vous pouvez verser votre acompte de 30% et paiement final par Accès D, par carte de crédit ou par chèque.

Termes de paiement

Le paiement final de la facture doit être fait 1 mois avant la livraison.

Engagement à ne pas multiplier les plants

Les plants vendus sous licence sont strictement interdits de multiplication peu importe les méthodes utilisées et l’utilisation future (personnelle ou revente). Des sanctions pourront être faites à tout contrevenant.  L’acheteur est lié par cette condition à compter du moment de la signature d’un contrat d’achat ou du versement d’un montant pour la réservation des plants.

L’acheteur accepte de recevoir un inspecteur (trice) au nom de l’hybrideur ou de son représentant en tout temps et sans préavis aux fins de contrôle.

Applications des lois

Advenant tous litiges au sujet de cette vente, les lois et règlements du Québec sont applicables et le litige doit se régler sur le territoire du Québec

Pour informations :

Département des ventes

Ligne sans frais 1-888-347-1738 poste : 221

Courriel : vente@vegetolab.com

www.vegetolab.com