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Le montant minimal d’une commande avant taxes et autres frais est de $1 000.00

Conditions générales de ventes

Termes et conditions

Végétolab inc. et l’acheteur conviennent que les termes et conditions de vente constituent un contrat entre les parties à la signature d’une entente et/ou lors du versement d’un acompte correspondant à 30% de la facture.

Les prix inscrits au bordereau de soumission de plants sont sujets à changement sans préavis. Seule une réservation avec un acompte versé n’est pas assujetti à cette clause.

Des frais d’emballage de 5% sont facturés au client en surplus du prix des plants.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de diminuer les commandes advenant des situations indépendantes de notre volonté. Le tout sujet à remboursement du dépôt versé ou à un report à l’année suivante avec code prioritaire.

Pour toute commande non livrée (le dit acheteur ne fait pas livrer ses plants) au-delà de la saison de livraison, soit le 1 octobre, des frais d’entretien seront facturés à l’acheteur.

Nos produits

La hauteur des plants peut varier et est donnée à titre indicatif. Une inspection est faite à nos installations avant le départ des plants. Nous certifions qu’ils sont visuellement exempts d’insectes nuisibles et de maladies.

Nous ne pouvons garantir la croissance et le rendement des plants dû à un grand nombre de facteurs tels que l’entretien des plants avant la mise en terre, l’arrosage, le type de sol, le drainage de la culture, la température, la fertilisation et les traitements chimiques, etc.….

Garantie

Nous garantissons que nos produits sont en bon état et bien identifiés en quittant nos installations tel que décrit sur la
facture.

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la journée de la réception des plants, pour faire parvenir par écrit toute réclamation concernant les plants achetés. L’acheteur a pour responsabilité de maintenir en bonne condition de croissance les plants achetés durant cette période. Végétolab inc. remplacera ou remboursera, selon sa convenance, les plants non-conformes. La responsabilité de Végétolab inc. ne pourra en aucun cas excéder la valeur
des plants achetés. 

Livraison

L’organisation de la livraison est sous la responsabilité de l’acheteur. Pour accommoder la clientèle, Végétolab inc. peut s’occuper du transport à la demande du client et ce aux frais du client. Celui-ci bénéficie alors du rabais/transport que Végétolab inc. a négocié auprès du transporteur.

Végétolab inc. ne peut être tenu responsable de l’état des plants à l’arrivée chez le client. Aviser le transporteur pour tout dommage causé à la marchandise.

Réservation des plants

Le minimum fixé pour une commande est de $1 000.00 avant taxes ainsi qu’un minimum d’un plateau par cultivar.

Un dépôt de 30 % est exigé pour établir la réservation des plants et est non remboursable en cas d’annulation par le client. En cas d’annulation après le 28 février, des frais peuvent être facturés à l’acheteur.

Vous pouvez verser votre acompte de 30% et paiement final par Accès D, par carte de crédit ou par chèque.

Termes de paiement

Le paiement final de la facture doit être fait 1 mois avant la livraison.

Engagement à ne pas multiplier les plants

Les plants vendus sous licence sont strictement interdits de multiplication peu importe les méthodes utilisées et
l’utilisation future (personnelle ou revente). Des sanctions pourront être faites à tout contrevenant. L’acheteur est lié par cette condition à compter du moment de la signature d’un contrat d’achat ou du versement d’un montant pour la
réservation des plants.

L’acheteur accepte de recevoir un inspecteur (trice) au nom de l’hybrideur ou de son représentant en tout temps et sans préavis aux fins de contrôle.

Applications des lois

Advenant tous litiges au sujet de cette vente, les lois et règlements du Québec sont applicables et le litige doit se régler sur le territoire du Québec.

Pour informations :

Département des ventes

Ligne sans frais 1-888-347-1738 poste : 221

Courriel : vente@vegetolab.com

www.vegetolab.com

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